Déclaration d’accessibilité

Mise à jour le 10 septembre 2026

Pathé s’engage à rendre ses sites internet et applications mobiles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Pathé met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• 2026 : intégration progressive des exigences d’accessibilité dès la phase de conception et de développement du nouveau site
• Q4 2026 : planification d’un audit RGAA
• 2027 : analyse des résultats de l’audit RGAA et priorisation des corrections à engager
• 2028 : poursuite des actions d’amélioration continue, avec suivi régulier des corrections

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.pathe.com.

État de conformité

pathe.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 à défaut d’avoir réalisé un audit de conformité. Le site étant en refonte, l’audit sera planifié au moment de la mise en ligne du nouveau site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/06/2025. Elle a été mise à jour le 10 septembre 2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez envoyer un message à  accessibilite@pathe.com  pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07