Mises à jour le 27 mai 2026

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions d’Utilisation ») qui régissent l’accès, la consultation et l’utilisation du site internet www.pathe.com (ci-après « le Site ») et de ses contenus par toute personne naviguant sur le Site (ci-après « Utilisateur »). L’accès au Site et à ses contenus, leur consultation et leur utilisation valent acceptation sans réserve des Conditions d’Utilisation.

Article 1 – Accès au Site

Les Utilisateurs peuvent accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut envoyer des demandes ou des messages ou joindre des photos, un CV ou un scénario (en format JPEG, PDF et PNG jusqu’à 4 Mo) à Pathé via le formulaire de contact accessible sous l’onglet « Nous Contacter » sur le Site. Si la question de l’Utilisateur porte sur son cinéma, son billet ou e-billet ou l’organisation de sa séance, l’Utilisateur sera redirigé vers le service client du pays concerné. A défaut, si la question de l’Utilisateur concerne un autre service, l’Utilisateur est invité à sélectionner dans le menu déroulant la catégorie concernée. Il sera alors demandé à l’Utilisateur de renseigner son prénom, son nom et son email pour permettre à Pathé de lui répondre.

Article 2 – Modification des Conditions d’utilisation

Pathé se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. L’utilisation du Site sera soumise aux Conditions d’Utilisation en vigueur au moment de la consultation et de l’utilisation des services qu’il propose.

Pathé conseille aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation afin de prendre connaissance de toutes modifications ou suppressions qui leur seraient opposables.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions d’Utilisation.

Article 3 – Contenu du Site

Le site internet www.pathe.com propose des informations et des contenus relatifs aux activités de Pathé.

3.1 Information

• Pathé met à disposition des Utilisateurs sur son Site plusieurs rubriques :
  Une rubrique Pathé qui fournit des informations relatives à l’équipe dirigeante, l’histoire de Pathé, les chiffres clés.
• Une rubrique « Cinémas » qui fournit des informations sur les cinémas Pathé dans le monde, sur les technologies et les services proposés dans nos cinémas, et qui renvoie vers le site client du pays dans lequel l’Utilisateur souhaite acheter son billet (ex : pour acheter un billet en France, le Site renvoie vers « www.pathe.fr »).
• Une rubrique « Films » qui redirige l’Utilisateur vers le site www.pathefilms.com pour visualiser des extraits de films produits, coproduits, distribués ou coproduits par Pathé ou appartenant au catalogue de Pathé.
• Une rubrique « Pathé Live » qui fournit des informations sur l’offre Pathé Live et des extraits vidéos. L’Utilisateur est ensuite redirigé vers le site « www.pathelive.com » pour plus d’informations et pour l’achat de billets dans nos cinémas et dans les réseaux partenaires.
• Une rubrique « VOD » qui redirige vers notre plateforme de vidéos à la demande disponibles à la location ou à l’achat sans abonnement ni publicité.
• Une rubrique « Fondation » qui fournit des informations sur la Fondation Jérôme SeydouxPathé, y compris des extraits vidéos, des visuels, des documents téléchargeables. L’Utilisateur est ensuite redirigé vers le site « www.fondation-jeromeseydoux-pathe.com » pour plus d’informations, notamment sur les séances de la Fondation (Paris 13e).
• Une rubrique « Newsroom » qui fournit des informations et des communiqués et des dossiers de presse téléchargeables sur les actualités et les activités de Pathé.
• Une rubrique « Engagements » qui présente les engagements RSE de Pathé.
• Une rubrique « Rejoignez-nous » qui présente la société Pathé et qui permet à l’Utilisateur de postuler via sa plateforme de recrutement.

3.2 Contenu(s) Téléchargeable(s)

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger, tels que notamment la plaquette annuelle et la plaquette RSE de Pathé, les communiqués et les dossiers de presse relatifs à l’activité de Pathé (ci-après « Contenu Téléchargeable »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et/ou dans un cadre strictement professionnel, à des fins de communications journalistiques, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législation françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ce Contenu Téléchargeable, vous vous engagez à les utiliser conformément aux Conditions d’Utilisation.

3.3 Contenus Utilisateurs

L’Utilisateur peut transmettre à Pathé des informations, des textes, des questions, des suggestions créatives, des messages, des commentaires, des réactions, des idées, des notes, des articles, des récits, une pièce jointe en format PDF, PNG, JPEG (type CV, scénario, plaquette professionnelle, photos, dessins, graphiques etc…) via le formulaire de contact accessible sous l’onglet « Nous Contacter » ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales ci-dessus (ci-après « le(s) Contenu(s) Utilisateurs »).

L’Utilisateur garantit être titulaire des droits sur les Contenus Utilisateurs ou disposer de toute autre manière des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels Contenus Utilisateurs transmis à Pathé, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, droits de propriété industrielle, droits de la personnalité (et notamment le droit à l’image), et notamment des droits lui permettant de communiquer, mettre en ligne, télécharger, saisir et transmettre lesdits Contenus Utilisateurs.

L’Utilisateur accepte de concéder à Pathé, ses employés, ainsi qu’à ses partenaires et ayants-droits, à titre gratuit, une licence irrévocable, non exclusive, dans le monde entier et pour toute la durée des droits d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toute réglementation supplétive ou modificative ultérieure), sous toute forme et sur tout support, par tout procédé que ce soit, actuel ou futur, pour reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées ou composites, distribuer les Contenus Utilisateurs, en tout ou partie.

Article 4 – Modification du Site

Pathé se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou interrompre temporairement le Site notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.

Pathé se réserve également le droit de retirer et/ou supprimer toutes données, fichiers et contenus figurant sur le Site qui seraient en violation avec toute loi ou réglementation applicables.

Article 5 – Données personnelles et cookies

Pathé peut être amené à collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur notamment lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site ou utilise le formulaire de contact.

Pathé s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment le Règlement Européen Général de Protection des Données Personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi Information et Libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de limitation de traitement de ses données qu’il peut exercer en adressant à Pathé une demande via le formulaire de contact accessible sur le Site ou par voie postale à l’adresse suivante : DPO Pathé, 1 rue Meyerbeer 75009 Paris (France)

Le délégué à la protection des données personnelles de Pathé est accessible pour toute demande via l’adresse dpo@pathe.fr

Si l’utilisateur estime que Pathé n’a pas traité ses données à caractère personnel conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la « Charte de protection des données personnelles » accessible sur le Site.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

6.1. Site

Pathé est titulaire du nom de domaine www.pathe.com.

Pathé accorde aux Utilisateurs un droit d’accès au Site qui est limité à sa seule utilisation.

En accédant au Site et à chacun des éléments qui le composent (images, illustrations, vidéos, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et charte graphique (ci-après le « Contenu »), les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et son Contenu sont la propriété exclusive de Pathé et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de la propriété intellectuelle.

Pathé et/ou ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et son ou ses Contenus, ou garantissent avoir obtenus l’autorisation des auteurs ou ayants droit titulaires pour reproduire ses Contenus sur le Site, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, droit à l’image, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droit des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

La reproduction, la représentation, l’adaptation, l’exploitation, la distribution, la modification, la transmission, la diffusion, l’utilisation commerciale, la traduction, l’arrangement, la transformation ou toute création dérivée ou composite de tout ou partie des œuvres, du Contenu et de tout élément ou information figurant sur le Site est totalement interdite, sur quelque support que ce soit, par tout procédé que ce soit, actuel ou futur, sans l’autorisation écrite et préalable de Pathé. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés civilement et pénalement, engageant la responsabilité de leur auteur. Seul le téléchargement des Contenus Téléchargeables accessibles sur le Site est autorisé uniquement à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et/ou dans un cadre strictement professionnel, à des fins de communications journalistiques (ex : plaquette annuelle, communiqués et dossiers de presse, rapport RSE).

6.2. Marques

Toutes les marques ou logos qui apparaissent sur le Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle que peut détenir Pathé, une société de son groupe ou un tiers en relation avec elle. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos est interdite. Pathé ou toute société titulaire des droits de propriété intellectuelle se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits.

6.3. Liens hypertextes

Des liens hypertexte sont accessibles sur le Site et permettent à l’Utilisateur d’accéder à des sites internet édités par des tiers, des partenaires ou à des réseaux sociaux dont Pathé ne maîtrise pas le contenu.

En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertexte ont été inclus sur le Site uniquement afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur internet, la consultation de ces sites édités relève du choix et de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Pathé ne peut être tenu pour responsable de l’accès à ces sites et sources externes, de leur contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes auxquels les liens hypertextes présents sur le Site renvoient.

Par principe, l’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. Toute création de liens vers le Site de Pathé, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Pathé. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment et à la seule discrétion de Pathé.

6.4 Opposition à la fouille de textes et de données par intelligence artificielle générative

La structure du présent Site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le Site, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de Pathé.

En tant que de besoin, Pathé s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc) en vue de la fouille de textes et de données par un système d’Intelligence artificielle générative (IAG), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service ».

Il est rappelé que dans le cadre de ses activités Pathé peut autoriser ses cocontractants et/ou les organismes de presse à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée ou aux nécessités d’information. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou organismes de presse de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IAG.

En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IAG utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le Site ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de Pathé (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel Pathé aura expressément confié mandat à cet effet).

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO

Article 7 – Charte de bonne conduite

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser Internet et le Site de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard de Pathé, et à ce titre s’interdit notamment de :

• Envoyer par courrier ou transmettre via le formulaire de contact ou à toute personne identifiée sur le Site, des informations, des vidéos, des documents ou tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, faux ou trompeur, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris à son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
• Modifier ou altérer tout ou partie du Site et de son Contenu ou de ses Contenus Téléchargeables ;
• Utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les Conditions d’Utilisation, et notamment de transmettre via le formulaire de contact ou par tout autre moyen, des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou d’introduire tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques malveillants ;
• Utiliser tout ou partie du Site, y compris son Contenu ou ses Contenus Téléchargeables à des fins commerciales, sans l’autorisation préalable et écrite de Pathé, notamment à des fins de : (i) vente de l’accès au Site, (ii) vente de publicité, promotions et de sponsoring utilisant le Contenu ou tout élément du Site, (iii) ou tout autre acte non autorisé préalablement et par écrit par Pathé ;
• Vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser le Site pour décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible ou tenter de découvrir le code source ou tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
• Tenter de et/ou contourner, désactiver ou perturber par tout moyen toute fonction du Site (i) liée à la sécurité de ce dernier et de son Contenu ou (ii) empêchant ou restreignant l’utilisation du Contenu et/ou du téléchargement des Contenus Téléchargeables accessibles sur le Site ;
• Tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système d’information/informatique du Site ou se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site, ou porter atteinte à l’accès et à l’utilisation paisible du Site par les Utilisateurs ;
• Collecter toute donnée personnelle accessible sur le Site sans le consentement des personnes concernées et pour toutes fins non expressément autorisées, ou transmettre à Pathé via le formulaire de contact des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement écrit et préalable, telles que notamment le prénom, le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
• Accéder aux données confidentielles et serveurs privés de Pathé ;
• Tenter de sonder, de scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore enfreindre les mesures de sécurité sans en avoir reçu l’autorisation ;
• Entraver ou perturber le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site ou enfreindre des conditions, procédures, politiques ou règlements régissant des réseaux connectés au Site ou modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un site tiers de manière à faire croire à tort que ce site tiers est associé au Site ;
• Dénigrer le Site ainsi que Pathé sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication ;
• Usurper l’identité d’une personne physique ou morale, y compris notamment l’identité d’un administrateur, dirigeant, salarié, actionnaire, mandataire ou représentant de Pathé, ou déclarer de façon mensongère avoir des liens capitalistiques, juridiques ou financiers avec Pathé ou avec toute autre personne physique ou morale travaillant pour le compte de ou représentant de Pathé ;
• Contacter à des fins commerciales, suivre ou harceler d’une quelconque manière un des administrateur, dirigeant, salarié, actionnaire, mandataire ou représentant de Pathé ;
• Commettre un quelconque agissement illégal. Pathé se réserve le droit d’interdire l’accès au Site à toute personne qui ne respecterait pas les règles de la Charte de bonne conduite ci-dessus, de mettre un terme à tout agissement illégal et/ou de prendre toute mesure appropriée pour faire respecter les règles énoncées ci-dessus.

 

Article 8 – Exclusions de garantie

Dans la limite autorisée par la loi applicable, les services, offres, contenus et matériels présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie. Pathé ainsi que ses concédants, licenciés, prestataires de services ou fournisseurs respectifs ne garantissent pas :
(i) que le Site ou les fonctionnalités du Site répondront aux besoins des Utilisateurs,
(ii) que le Site ou les fonctionnalités du Site fonctionneront sans interruption,
(iii) que le Site ou les fonctionnalités du Site seront exempts d’erreurs,
(iv) que les défauts seront corrigés,
(v) que le Site ou ses serveurs seront exempts de virus ou autres éléments dommageables.

Toutefois, Pathé met tout en œuvre afin de sécuriser le Site et de mettre en place des mesures de sécurité adéquates.

Nonobstant l’obligation susmentionnée de Pathé relative aux mesures de sécurité, les services, offres, contenus et documents téléchargeables ou obtenus d’une autre manière en utilisant le Site le sont aux risques et périls de l’Utilisateur, ce dernier sera seul responsable des dommages éventuellement occasionnés à son système informatique ou des pertes de données résultant du téléchargement de tels services, offres, contenus ou documents.

Pathé ainsi que ses concédants, licenciés, prestataires de services ou fournisseurs respectifs ne fournissent aucune garantie et ne font aucune déclaration en ce qui concerne l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des services, offres, contenus et documents présentés sur le Site, quant à leur exactitude, leur convenance, leur fiabilité ou tout autre aspect.

En outre, sauf stipulation écrite contraire figurant dans les Conditions d’Utilisation, les conseils ou les informations que le personnel de Pathé ou le Site fournit à l’Utilisateur ne constituent pas une garantie.

Article 9 – Responsabilité

Pathé s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site/ Pathé se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis. Pathé fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement sécurisé du Site, à tout moment. Pathé ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français, et résultant :
(a) de l’utilisation du Site ou de l’incapacité de l’utiliser ;
(b) de l’utilisation de tout contenu présent sur le Site ou tout site internet accessible via le Site ;
(c) de l’accès non autorisé aux données de l’Utilisateur ou de leur modification non autorisée par un tiers ;
(d) du comportement de tiers sur le Site.

En conséquence, Pathé décline toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, y compris mais non exclusivement de virus informatiques, ou tout acte malveillant, ayant entraîné une modification ou altération des informations ou contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Pathé n’est en aucun cas responsable de la disponibilité ou du contenu des sites de tiers ou des réseaux sociaux. Pathé ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, qui seraient occasionnés aux Utilisateurs dans le cadre de leur accès et de leur utilisation du contenu des sites de tiers ou des réseaux sociaux. Toute question relative à un site tiers ou aux réseaux sociaux devra être adressée à l’administrateur du site tiers ou du réseau social concerné.

Article 10 – Droit applicable et attribution de compétence

Les CGU seront régies et interprétées conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation du Site ou des CGU devra être engagée devant des tribunaux français compétents.